Poêle à bois

Le crédit d'impôt pour le poêle à bois BRUNO

Deux conditions sont nécessaires pour obtenir le crédit d'impôt en 2007 :

1ere condition

Afin de pouvoir être vendus et utilisés en Europe et en France, les poêles à bois poêle bois disposent de la certification européenne EN 13240 relative aux "appareils ménagers utilisant des combustiles liquides ou solides". Une plaque d'homologation obligatoire est apposée au dos de chaque poêle à bois résumant cette certification. D'après les textes fiscaux français, est éligible au crédit d'impôt tout appareil disposant de la norme EN 13240. Ainsi, les poêles à bois sont éligibles au crédit d'impôt au taux de 50% d'après la loi des finances de 2006.

2ème condition

Le poêle à bois doit être installé par un artisan professionnel ou une entreprise qui vous fournira une facture. Sur cette facture sera mentionné :

  • la vente du poêle à bois,
  • la fumisterie nécessaire au raccordement du poêle,
  • la pose du poêle à bois.
  • Remboursement

    Il vous suffit ensuite de contacter votre centre des Impots pour finaliser le crédit d'Impôt. Attention, cependant, dans certains cas, le crédit d'impôt n'est pas possible.

    Poêle BRUNO Documentation         Chaudière BRUNO Documentation         Poêle BRUNO Dessins         Vidéo